Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 111
Position française sur le budget 2021 de l'UE : priorités et ajustements
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021
Proposition de résolution sur un accord de pêche durable entre l'UE et les Seychelles
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026)
Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié SYHT0H2 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen du 4 novembre 2020 contre l'autorisation de maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1111, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Accord de pêche durable entre l'UE et les Seychelles pour 2020-2026
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026)
Accord UE-Chine sur les indications géographiques : protection des produits alimentaires et agricoles
Rapport sur la proposition en vue d’un projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci
Nouveaux quotas de pêche pour le cabillaud de la Baltique orientale et renforcement des contrôles
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne l’instauration de limites de capacité pour le cabillaud de la Baltique orientale, la collecte de données et les mesures de contrôle en mer Baltique, ainsi que le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne l’arrêt définitif pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale
Rapport du Parlement européen avec proposition de résolution non législative sur l'accord UE-Chine sur les indications géographiques (30/10/2020)
contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci
Autorisation de commercialisation de maïs génétiquement modifié en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de l'UE pour renforcer la coopération entre les services publics de l'emploi
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE)
Rapport et projet de résolution sur l'identification TVA en Irlande du Nord (29 octobre 2020)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’identification des assujettis en Irlande du Nord
Recommandation du Parlement européen sur le protocole de pêche UE-Sénégal (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal
Rapport du Parlement européen sur la prolongation des mesures commerciales autonomes pour les Balkans occidentaux (2020)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne
Proposition de résolution non législative sur l'accord de pêche UE-Sénégal
containing a motion for a non-legislative resolution on the draft Council decision on the conclusion of the Protocol on the implementation of the Agreement on a Sustainable Fisheries Partnership between the European Union and the Republic of Senegal
Rapport sur l'égalité des genres dans la politique étrangère et de sécurité de l'UE
Rapport sur l’égalité des genres dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union
Recommandations de l'UE pour lutter contre la déforestation mondiale liée aux importations européennes
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre juridique de l’Union pour enrayer et inverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale
Proposition de résolution du Parlement européen sur la réciprocité en matière de visas (2020)
Résolution sur les obligations de la Commission quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l’article 7 du règlement (UE) 2018/1806
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19 (13 octobre 2020)
Résolution sur l’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19
Rapport sur l'emploi et les politiques sociales dans la zone euro en 2020
Rapport sur l’emploi et les politiques sociales dans la zone euro en 2020
Rapport 2020 sur les politiques économiques de la zone euro : analyse et recommandations
Rapport sur les politiques économiques de la zone euro pour 2020