Proposition de résolution sur un accord de pêche durable entre l'UE et les Seychelles
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026)
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Confiance 80 %Proposition de résolution sur un accord de pêche durable entre l'UE et les Seychelles
Le texte propose à l'Assemblée nationale d'adopter une résolution pour donner son avis sur la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et les Seychelles. Cet accord, couvrant la période 2020-2026, vise à encadrer les activités de pêche des navires européens dans les eaux des Seychelles tout en soutenant la durabilité des ressources halieutiques. La résolution permettrait à la France de se prononcer officiellement sur ce projet avant sa finalisation par le Conseil de l'UE.
Mesures principales
- La résolution demande à l'Assemblée nationale de se prononcer sur la conclusion de l'accord de partenariat de pêche durable entre l'UE et les Seychelles.
- L'accord couvre la période 2020-2026 et inclut un protocole de mise en œuvre détaillant les conditions d'accès aux eaux des Seychelles pour les navires européens.
- L'objectif principal est de garantir une pêche durable tout en maintenant des relations économiques équilibrées entre les deux parties.
- La résolution permet à la France d'exprimer son soutien ou ses réserves avant l'adoption définitive par le Conseil de l'UE.
- Les députés pourront évaluer l'impact environnemental, économique et social de cet accord pour les pêcheurs français.
Note : Le texte source ne précise pas les détails des quotas de pêche ou des compensations financières prévues dans l'accord. L'impact réel sur les pêcheurs français dépendra des termes finaux du protocole de mise en œuvre, non encore rendus publics dans leur intégralité.
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