Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 12
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la traite liée au recrutement de non-Russes pour la guerre en Ukraine (11/03/2026)
Résolution sur la traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine
Proposition de directive européenne pour renforcer les droits des voyageurs et clarifier les règles de protection
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l’efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive
Proposition européenne pour lever les freins au marché unique de la défense
Rapport sur l’élimination des obstacles au marché unique de la défense
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Équateur pour la coopération Europol (2026)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de l'Équateur, d'autre part, sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Proposition pour renforcer la coordination des politiques économiques en Europe en 2026
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026
Proposition européenne pour réduire l'écart de rémunération et de retraite entre femmes et hommes
Rapport sur l’écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu’élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine
Renforcement des projets de défense européens d'intérêt commun
Rapport sur les projets phares de défense européens d’intérêt commun
Recommandation du Parlement européen sur un renforcement de la coopération UE-Canada face aux enjeux géopolitiques
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative à une coopération renforcée entre l’Union et le Canada à la lumière du contexte géopolitique actuel, y compris les menaces contre la stabilité économique et la souveraineté du Canada
Rapport annuel 2026 sur les priorités sociales et d'emploi dans le Semestre européen
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi - rapport annuel 2026
Projet de loi pour ratifier la convention européenne sur l'IA et les droits humains
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit
Rapport et projet de résolution sur la mobilisation du FEM pour les travailleurs licenciés de Tupperware en Belgique (27/02/2026)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/004 BE/Tupperware
Révision de l'accord-cadre entre le Parlement européen et la Commission européenne
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur la stratégie d’élargissement de l’UE (2026)
Rapport sur la stratégie d’élargissement de l’Union européenne
Proposition européenne sur le droit d'auteur et l'IA générative : opportunités et défis
Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis
Résolution sur le futur acte législatif pour renforcer l’Espace européen de la recherche
Résolution sur le futur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER)
Harmonisation européenne des règles d'insolvabilité pour les entreprises en difficulté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité
Proposition de résolution européenne pour améliorer l'accès au logement dans l'UE
Rapport sur la crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable
Rapport européen sur l'accès du public aux documents administratifs (2022-2024)
Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport couvrant les années 2022 à 2024
Proposition de l'UE pour renforcer l'efficacité de la garantie financière de l'action extérieure
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/947 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie pour l’action extérieure
Proposition de stratégie européenne pour une pêche durable et la lutte contre les espèces invasives
Rapport sur les stratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer