Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 110
Résolution du Parlement européen sur la crise à Varosia et la reprise urgente des négociations
Résolution sur l’escalade des tensions à Varosia à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et la nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence
Rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l’UE pour 2018 et 2019
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019
Proposition de résolution du Parlement européen du 18 novembre 2020 sur l'approbation de la carbendazime dans les produits biocides (types 7 et 10)
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 7 et 10
Rapport européen sur l'impact du COVID-19 sur la politique étrangère
Rapport sur les conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur la politique étrangère
Nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe : renforcer la compétitivité et l'autonomie stratégique
Rapport sur une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe
Proposition de résolution du Parlement européen contre le projet de restriction du plomb dans la grenaille de chasse en zones humides (2020)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides
Proposition de résolution du Parlement européen du 18 novembre 2020 sur la prolongation de l’approbation de substances actives phytosanitaires
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2020/1511 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosul
Rapport du Parlement européen sur l'application des contingents tarifaires et autres contingents à l'importation de l'UE (12/11/2020)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union
Rapport européen sur la sécurité des produits dans le marché unique
Rapport sur la sécurité des produits dans le marché unique
Proposition européenne pour améliorer l'efficacité de l'aide au développement
Rendre le développement plus efficace et l’aide plus efficiente
Rapport sur l'évaluation des élections européennes de 2019
Rapport sur le bilan des élections européennes
Proposition pour un marché unique plus durable en Europe
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs
Renforcement de la liberté des médias en Europe : protection des journalistes et lutte contre la désinformation
Rapport sur le renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes
Proposition de résolution du Parlement européen sur la restriction du plomb dans la grenaille de chasse en zones humides (18/11/2020)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides
Résolution européenne pour réduire le sans-abrisme dans l'UE
Résolution sur la réduction du taux de sans-abrisme dans l’Union européenne
Contribution française au budget de l'UE pour aider des pays touchés par des catastrophes naturelles en 2020
Rapport sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 9/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 qui accompagne la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de sa
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE pour la Croatie, la Pologne et des avances COVID-19 (18/11/2020)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de santé publique
Proposition de résolution du Parlement européen sur Schengen et les mesures COVID-19 (18/11/2020)
Résolution sur le système Schengen et les mesures prises pendant la crise du coronavirus
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’impact des mesures COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux (4 novembre 2020)
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux
Plan d'investissement pour financer le Pacte vert européen : objectifs et moyens
Rapport sur le plan d’investissement pour une Europe durable – comment financer le pacte vert