Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 109
Proposition de cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2021-2027
Rapport sur le projet de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021 à 2027
Nouvelle stratégie européenne pour soutenir les PME et leur compétitivité
Rapport sur une nouvelle stratégie en faveur des PME européennes
Résolution européenne sur le budget pluriannuel 2021-2027 et le plan de relance post-Covid
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, l’accord interinstitutionnel, l’instrument de l’Union européenne pour la relance et le règlement relatif à l’état de droit
Bilan de l'application du règlement européen Dublin III sur les demandes d'asile
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2008/115/CE sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (2 décembre 2020)
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour
Autorisation pour l'UE de voter une augmentation de capital du Fonds européen d'investissement
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil autorisant la Commission à voter en faveur de l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement
Ajustement du budget de l'UE pour 2020 : augmentation des crédits de paiement
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 10/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – Augmentation des crédits de paiement en fonction de l’actualisation des prévisions de dépenses et d’autres ajustements des dépenses et recettes
Proposition de l'UE pour financer la reprise post-COVID et la transition écologique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d’application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (RE
Proposition de l'UE pour une Année européenne du rail en 2021
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021)
Règlement européen 2021 sur les fonds agricoles Feader et Feaga : ajustements transitoires et répartition des ressources
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui conce
Prorogation de l’accord de pêche UE-Mauritanie pour maintenir les quotas et financements
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020
Nouvelle réglementation européenne sur la pêche au thon dans l'océan Pacifique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Japon sur la sécurité de l'aviation civile (2 décembre 2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon
Prorogation de l'accord de pêche durable entre l'UE et les Îles Cook
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
Résolution du Parlement européen sur la crise en Éthiopie
Résolution sur la situation en Éthiopie
Résolution du Parlement européen sur les violations des droits humains en Biélorussie
Résolution sur les violations répétées des droits de l’homme en Biélorussie, en particulier l’assassinat de Roman Bondarenko
Proposition de suppression des droits de douane sur certains produits au niveau européen
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’élimination des droits de douane sur certains produits
Résolution européenne sur l'interdiction de fait de l'avortement en Pologne
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne
Examen de la politique commerciale de l'UE : résolution du Parlement européen
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union
Résolution du Parlement européen sur les droits de l’homme en Algérie, notamment le cas du journaliste Khaled Drareni
Résolution sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni