Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 107
Proposition de résolution du Parlement européen sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’UE (13 janvier 2021)
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne
Rapport européen sur l'accès à un logement décent et abordable pour tous
Rapport sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous
Rapport sur la connectivité et les relations entre l'UE et l'Asie
Rapport sur la connectivité et les relations Union européenne-Asie
Recommandations européennes pour encadrer le droit à la déconnexion des travailleurs
contenant des recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion
Proposition de l'UE pour adapter les fonds de réponse à la crise COVID-19
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19
Rapport du Parlement européen sur le renforcement du marché unique et la libre circulation des services (2020)
Rapport sur «Renforcer le marché unique: l’avenir de la libre circulation des services»
Réforme des axes de transport européens pour améliorer les liaisons et la durabilité
Rapport sur la révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
Rapport annuel 2019 de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019
Rapport annuel 2020 sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2020
Rapport sur l'application du droit européen en France pour 2017-2019
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019
Rapport annuel 2020 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) – Proposition de résolution du Parlement européen
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020
Rapport sur la valorisation du patrimoine culturel dans l'UE
Rapport sur la constitution d’un héritage politique utile dans la perspective de l’Année européenne du patrimoine culturel
Rapport de l'UE sur l'application du droit international à l'IA dans les usages civils et militaires
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale
Rapport sur l'application du mandat d'arrêt européen et des procédures de remise entre États de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres
Création d'un instrument européen d'appui technique pour les réformes structurelles
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument d’appui technique
Proposition de l'UE pour renforcer l'application des règles commerciales internationales
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 654/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international
Modification des règles européennes sur les indices de référence financiers pour les pays tiers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l’exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et la désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation
Recommandation du Parlement européen sur l'approbation des amendements à l'accord de Bonn (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion des amendements de l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) relatifs à l’extension du champ d’application dudit accord et à l’adhésion du Royaume d’Espagne audit accord
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la détérioration des droits de l’homme en Égypte (16/12/2020)
Résolution sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Égypte, en particulier le cas des militants de l’Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR)
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur le deuxième projet de budget général de l’UE pour 2021 (15/12/2020)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021