Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 105
Rapport sur l'application du règlement européen sur les produits de construction
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (Règlement sur les produits de construction)
Autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié MZIR098 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZIR098 (SYN-ØØØ98-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen du 2 mars 2021 sur la prolongation de l'approbation de substances actives phytopharmaceutiques
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2021/52 de la Commission du 22 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «benfluraline», «dimoxystrobine», «fluazinam», «flutolanil», «mécoprop-P», «mépiquat», «métirame», «oxamyl» et «pyraclostrobine»
Rapport annuel 2019 du Médiateur européen : activités et recommandations
Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2019
Recommandations au Parlement européen sur le devoir de vigilance des entreprises
contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises
Proposition de directive européenne pour renforcer la coopération fiscale entre États membres
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
Rapport sur l'application de la directive européenne contre les discriminations au travail
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH
Proposition pour un mécanisme européen de taxation carbone aux frontières compatible avec l'OMC
vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC
Programme InvestEU : cadre européen pour financer des projets d'investissement
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU
Proposition de programme européen de santé 2021-2027 pour renforcer la coopération sanitaire
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé»)
Résolution du Parlement européen sur la crise politique au Myanmar
Résolution sur la situation au Myanmar
Proposition de résolution du Parlement européen sur la sûreté de la centrale nucléaire d’Ostrovets (Biélorussie) - 3 février 2021
Résolution sur la sûreté de la centrale nucléaire d’Ostrovets (Biélorussie)
Résolution européenne sur la crise humanitaire et politique au Yémen
Résolution sur la situation humanitaire et politique au Yémen
Résolution européenne sur le cas de Paul Rusesabagina au Rwanda
Résolution sur le Rwanda: le cas de Paul Rusesabagina
Résolution du Parlement européen sur les droits de l’homme au Kazakhstan
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Kazakhstan
Résolution du Parlement européen sur la situation politique en Ouganda
Résolution sur la situation politique en Ouganda
Résolution européenne sur les droits des femmes 25 ans après Beijing
Résolution sur les enjeux à venir pour les droits des femmes en Europe, plus de 25 ans après la déclaration et le programme d’action de Beijing
Rapport sur l'application de l'accord UE-Ukraine : bilan et perspectives
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine
Stratégie européenne pour renforcer les compétences face aux défis économiques et sociaux
Résolution sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur une stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience
Proposition de l'UE pour simplifier les prospectus financiers afin de soutenir la reprise post-COVID-19
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19