Prolongation de l'approbation de 9 substances actives utilisées dans les pesticides en Europe
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2021/52 de la Commission du 22 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «benfluraline», «dimoxystrobine», «fluazinam», «flutolanil», «mécoprop-P», «mépiquat», «métirame», «oxamyl» et «pyraclostrobine»
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Prolongation de l'approbation de 9 substances actives utilisées dans les pesticides en Europe
Le texte prolonge la période d'approbation de neuf substances actives employées dans les produits phytopharmaceutiques au sein de l'Union européenne. Ces prolongations visent à maintenir temporairement l'accès à ces substances pour les agriculteurs et les professionnels du secteur, le temps que les évaluations nécessaires soient finalisées. Aucune nouvelle substance n'est ajoutée, et ces prolongations sont limitées dans le temps.
Mesures principales
- Prolongation de l'approbation de 9 substances actives (benfluraline, dimoxystrobine, fluazinam, flutolanil, mécoprop-P, mépiquat, métirame, oxamyl, pyraclostrobine) jusqu'à une date déterminée par la Commission européenne
- Maintien temporaire de ces substances dans les produits phytopharmaceutiques autorisés en UE
- Ces prolongations sont accordées en attendant la finalisation des évaluations de sécurité et de risque pour la santé humaine et l'environnement
- Aucune nouvelle substance active n'est concernée par ce texte
- Les conditions d'utilisation des produits contenant ces substances restent encadrées par les réglementations existantes
Note : Le texte ne précise pas les dates exactes de fin de prolongation pour chaque substance. Les évaluations finales de ces substances ne sont pas incluses dans ce texte.
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Exposé des motifs
2021/2552(RSP)