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Recommandations au Parlement européen sur le devoir de vigilance des entreprises

contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises

Déposé le9 mars 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Le texte propose des orientations à la Commission européenne pour renforcer le devoir de vigilance des entreprises en matière de respect des droits humains et de l'environnement. Il vise à clarifier les obligations des entreprises, notamment les multinationales, et à encourager des pratiques plus responsables. Selon l'exposé des motifs, ces recommandations s'inscrivent dans une démarche de transparence et de prévention des risques liés aux activités économiques.

Mesures principales

Encourager la Commission à proposer un cadre légal contraignant sur le devoir de vigilance des entreprises.
Définir des critères clairs pour identifier les entreprises soumises à ces obligations.
Promouvoir des mécanismes de transparence sur les chaînes d'approvisionnement et les impacts environnementaux et sociaux.
Renforcer la coopération entre États membres pour harmoniser les pratiques.
Intégrer des sanctions en cas de non-respect des obligations de vigilance.

Note : Le texte est une recommandation non contraignante, sans force de loi immédiate. Les mesures exactes dépendront des actions ultérieures de la Commission européenne.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2129(INL)

Mesures principales

Exposé des motifs

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