Dossiers législatifs

Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur les effets des déchets marins sur la pêche (2021-03-03)

Rapport sur les effets des déchets marins sur la pêche

Rapport de la Commission européenne sur la Macédoine du Nord (2019-2020)

Rapport sur les rapports de la Commission 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord

Évaluation du RGPD : bilan après deux ans d'application en Europe

Résolution concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application

Rapport de la Commission européenne sur l'Albanie pour 2019-2020

Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant l’Albanie

Rapport parlementaire sur la mise en œuvre des directives européennes sur la qualité de l’air ambiant (2004/107/CE et 2008/50/CE) – 8 mars 2021

Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE

Rapport sur l'application des directives européennes sur les marchés publics de défense et sécurité

Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité, et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense

Rapport du Parlement européen sur le projet de règlement du Conseil relatif à la ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés (18 mars 2021)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif au calcul de la ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés, aux modalités et à la procédure de mise à disposition de cette ressource propre, aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie ainsi qu'à certains aspects de la ressource propre fondée sur le revenu national brut

Proposition de résolution du Parlement européen sur l'application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092 (mécanisme de conditionnalité liée à l’état de droit) - 17 mars 2021

Résolution sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092, le mécanisme de conditionnalité liée à l’état de droit

Rapport du Parlement européen sur la modification du règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89 concernant les ressources propres TVA (17 mars 2021)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) nº 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée

Orientations budgétaires 2022 : priorités et contraintes pour le budget de l'État

Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2022, section III - Commission

A8-0390/2017

Recommandation du Parlement européen sur le projet de règlement du Conseil relatif aux mesures d’exécution des ressources propres de l’UE (17 mars 2021)

Rapport relatif au projet de règlement du Conseil portant mesures d’exécution du système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant le règlement (UE, Euratom) nº 608/2014

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge (10 mars 2021)

Résolution sur les procès collectifs contre l’opposition et la société civile au Cambodge

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le conflit syrien (10 mars 2021)

Résolution sur le conflit syrien, dix ans après le soulèvement

Proposition de résolution du Parlement européen sur les droits de l’enfant dans la stratégie de l’UE (2021)

Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant

Proposition de résolution commune sur la situation dans l’est de la RDC et l’assassinat de l’ambassadeur italien Luca Attanasio (10 mars 2021)

Résolution sur la situation dans l’est de la République démocratique du Congo et l’assassinat de l’ambassadeur d’Italie Luca Attanasio et de son entourage

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les droits de l’homme à Bahreïn (10 mars 2021)

Résolution sur la situation des droits de l’homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l’homme

Rapport sur la stratégie économique européenne pour une croissance durable en 2021

Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable

Rapport sur la coordination des politiques économiques, de l'emploi et sociales en Europe pour 2021

Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable

Autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié MZIR098 en Europe

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZIR098 (SYN-ØØØ98-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil