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Rapport sur l'application des directives européennes sur les marchés publics de défense et sécurité

Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité, et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense

Déposé le24 mars 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Ce rapport évalue la transposition en droit français des directives européennes 2009/81/CE et 2009/43/CE, qui encadrent respectivement les marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité, ainsi que les transferts de produits liés à la défense. Il analyse les avancées, les difficultés rencontrées et propose des recommandations pour améliorer leur mise en œuvre. Le texte s'inscrit dans le cadre des obligations européennes de la France.

Mesures principales

Évaluation de la transposition en droit français de la directive 2009/81/CE sur les marchés publics de défense et sécurité
Analyse de la mise en œuvre de la directive 2009/43/CE concernant les transferts de produits liés à la défense
Identification des obstacles rencontrés dans l'application des directives
Propositions de recommandations pour améliorer l'efficacité des règles
Examen des pratiques des États membres et comparaison avec la situation française

Note : Le texte source est un rapport d'évaluation et non une loi ou un projet de loi. Les mesures concrètes dépendent des transpositions nationales déjà effectuées.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2019/2204(INI)

Mesures principales

Exposé des motifs

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