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Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le conflit syrien (10 mars 2021)

Résolution sur le conflit syrien, dix ans après le soulèvement

Premier scrutin recensé11 mars 2021
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Synthèse du document officiel

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le conflit syrien (10 mars 2021)

Cette proposition de résolution commune, déposée le 10 mars 2021 par plusieurs groupes politiques du Parlement européen, dresse un constat sévère du conflit syrien dix ans après le soulèvement de 2011. Le texte rappelle les origines pacifiques du mouvement, la répression violente du régime syrien (plus de 500 000 morts, 130 000 prisonniers politiques, utilisation d’armes chimiques, tortures systématiques) et les violations des droits de l’homme commises par toutes les parties, y compris la Russie, l’Iran, la Turquie et Daech. Il souligne l’urgence humanitaire (13 millions de personnes dépendantes de l’aide, 90 % sous le seuil de pauvreté) et l’impasse politique, malgré les initiatives de l’ONU comme le Comité constitutionnel syrien. Le projet propose de condamner les atrocités, de maintenir les sanctions contre le régime, de soutenir la justice transitionnelle (via la CPI ou des mécanismes nationaux), de renouveler l’accès humanitaire transfrontalier (notamment à Bab el-Haoua), et d’accroître l’aide financière (20 milliards d’euros déjà mobilisés par l’UE). Il demande aussi le retrait des forces étrangères non mandatées par l’ONU et la protection des minorités.

Mesures principales

  • Le projet propose de condamner les violations des droits de l’homme et crimes de guerre commis par le régime syrien, la Russie, l’Iran, la Turquie et Daech, notamment l’utilisation d’armes chimiques, les tortures systématiques (rapport Caesar), les disparitions forcées (130 000 prisonniers politiques) et les attaques contre les civils, les hôpitaux et les travailleurs humanitaires.
  • Le projet propose de maintenir les sanctions de l’UE contre les responsables de la répression en Syrie, d’étendre la liste des personnes sanctionnées (y compris les commandants syriens, russes et iraniens) et de garantir des exemptions humanitaires pour éviter des conséquences non intentionnelles.
  • Le projet propose de soutenir la justice transitionnelle, notamment via la Cour pénale internationale (CPI), les mécanismes nationaux (compétence universelle), et la création d’un fonds européen pour les victimes. Il salue les premières condamnations (ex. : tribunal de Coblence en 2021) et demande un plan d’action de l’UE sur l’impunité.
  • Le projet propose de renouveler et d’élargir l’accès humanitaire transfrontalier en Syrie, notamment via le point de passage de Bab el-Haoua (jusqu’au 10 juillet 2021), et de réautoriser immédiatement les points de Bab al-Salam et Yaaroubiyé. Il demande une augmentation de l’aide humanitaire (20 milliards d’euros déjà mobilisés par l’UE) et une réponse financière renforcée lors de la 5e conférence des donateurs (29-30 mars 2021).
  • Le projet propose de s’opposer à toute normalisation des relations avec le régime syrien tant qu’aucun progrès politique crédible n’est engagé, et de conditionner la reconstruction de la Syrie à des avancées en matière de droits de l’homme et de processus politique inclusif.
  • Le projet propose de demander le retrait des forces étrangères non mandatées par l’ONU (Russie, Iran, Hezbollah, Turquie) et de condamner les interventions turques dans le nord de la Syrie, jugées illégales, ainsi que les transferts de mercenaires syriens vers d’autres conflits (Libye, Haut-Karabakh).

Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) RC-B9-0177/2021, daté du 2021-03-10. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2021/2576(RSP)

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