Rapport parlementaire sur la mise en œuvre des directives européennes sur la qualité de l’air ambiant (2004/107/CE et 2008/50/CE) – 8 mars 2021

Mesures principales

• Le rapport constate que les directives actuelles (2004/107/CE et 2008/50/CE) ont permis d’harmoniser les normes de qualité de l’air et les méthodes de surveillance, mais n’ont pas suffi à réduire la pollution atmosphérique ni ses effets néfastes sur la santé et l’environnement. Il relève que la plupart des États membres ne respectent pas les normes européennes, souvent moins strictes que les recommandations de l’OMS (ex. : 77 % de la population urbaine exposée à des niveaux de PM2.5 supérieurs aux lignes directrices de l’OMS).
• Le rapport propose d’aligner les normes européennes de qualité de l’air sur les lignes directrices de l’OMS, notamment pour les PM10, PM2.5, SO2, O3, benzène et benzo(a)pyrène, et d’inclure de nouveaux polluants (particules ultrafines, carbone noir, mercure, ammoniac). Il demande aussi un réexamen périodique des normes sur la base des données scientifiques les plus récentes.
• Le rapport recommande de renforcer les réseaux de surveillance de la qualité de l’air (4 000 stations et 16 000 points de prélèvement) en imposant des règles obligatoires pour la localisation des stations (près des sources d’émission) et en associant surveillance fixe, modélisation et prélèvements passifs. Il souligne la nécessité de mieux refléter l’exposition humaine, notamment pour les populations vulnérables.
• Le rapport propose de cibler les principales sources de pollution : transports (routier, maritime, aviation), agriculture (émissions de NH3), production d’énergie (SOx, NOx, mercure) et industrie. Il demande des mesures strictes pour ces secteurs, une transition écologique des zones urbaines, et l’intégration de la qualité de l’air dans les politiques sectorielles (climat, énergie, transports).
• Le rapport constate que les plans relatifs à la qualité de l’air, obligatoires en cas de dépassement des normes, sont souvent inefficaces. Il propose d’établir des exigences minimales pour leur élaboration et mise en œuvre, d’imposer un rapport annuel aux États membres sur leur application, et de renforcer le contrôle de la Commission (31 procédures d’infraction en cours contre 20 États membres en 2021).
• Le rapport recommande d’améliorer l’information et la sensibilisation du public sur la qualité de l’air, en normalisant les indices de qualité de l’air dans l’Union, en lançant des campagnes d’information, et en facilitant l’accès du public aux données en temps réel. Il souligne le rôle des citoyens et des organisations de la société civile dans la mise en œuvre des directives.