Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de modification des règles de financement de l'UE pour une stratégie diversifiée
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 du Conseil en ce qui concerne les modalités de financement et l’utilisation d’une stratégie de financement diversifiée
Proposition de directive européenne pour renforcer la protection contre les substances cancérigènes au travail
Rapport on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2004/37/EC as regards the addition of substances and setting limit values in its Annexes I, III and IIIa
Proposition de l'UE pour accélérer l'innovation dans la défense avec le programme AGILE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’établissement du programme pour l’innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE)
Proposition de l'UE pour simplifier et aligner les règles budgétaires européennes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1173/2011 et (UE) nº 473/2013 en ce qui concerne l’alignement sur le cadre de gouvernance économique de l’UE et la poursuite de la simplification de ce cadre
Recommandations de l'Assemblée nationale sur les risques psychosociaux et la santé mentale au travail
contenant des recommandations à la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santé mentale au travail
Simplification des règles européennes sur les données géographiques pour les États membres
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour l’établissement de l’infrastructure d’information géographique dans l’Union
Proposition de l'UE pour renforcer la surveillance budgétaire des pays de la zone euro en difficulté financière
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 472/2013 en ce qui concerne la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière
Renforcer la lutte contre le narcotrafic dans les eaux européennes et soutenir les agents répressifs
Résolution Narcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs
Rapport européen sur l'impact des réseaux sociaux et de l'environnement en ligne sur les jeunes
Rapport sur l’influence des médias sociaux et de l’environnement en ligne sur les jeunes
Évaluation et suivi de la politique commune de la pêche en Europe
Résolution sur l’évaluation de la politique commune de la pêche et son suivi
Résolution européenne sur les attaques hybrides et l'instrumentalisation des migrants à Ceuta
Résolution sur les récentes attaques hybrides et l’instrumentalisation des migrants à Ceuta, et la nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l’Union
Rapport européen sur les normes pour une concurrence équitable et une sécurité alimentaire dans les produits aquatiques
Rapport sur le rôle des normes sociales, économiques et environnementales pour garantir une concurrence équitable pour tous les produits alimentaires d’origine aquatique et pour améliorer la sécurité alimentaire
Résolution du Parlement européen sur les prisonniers politiques à Cuba, notamment Félix et Saylí Navarro
Résolution sur les prisonniers politiques à Cuba, en particulier le cas de Félix Navarro et de sa fille Saylí Navarro
Plan de crise de l'UE pour soutenir le personnel de santé et la viabilité des systèmes de soins
Rapport sur un plan de crise de l’Union européenne en faveur du personnel de santé: viabilité des systèmes de soins de santé et conditions d’emploi et de travail dans le secteur des soins de santé
Résolution du Parlement européen sur la répression post-électorale en Zambie après le meurtre de Mutotwe Kafwaya
Résolution sur la répression post-électorale en Zambie et le meurtre de Mutotwe Kafwaya
Résolution du Parlement européen sur les restrictions à la liberté de la presse à Hong Kong
Résolution sur la détérioration de la situation de la liberté des médias et de la liberté d’expression à Hong Kong, à la suite de la récente arrestation de la libraire Leticia Wong et de la condamnation de Lee Cheuk-yan et de Chow Hang-tung
Renforcement de la résilience sanitaire mondiale dans les pays partenaires
Résolution sur le renforcement de la résilience sanitaire mondiale dans les pays partenaires
Proposition de règlement européen pour le marché unique et les douanes (2028-2034)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077
Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du maïs MON 87460 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Simplification des transferts de matériel de défense et des marchés publics en Europe
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et la simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense