Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers
Règlement européen sur la restriction du plomb dans la grenaille de chasse
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse
Résolution européenne pour renforcer la lutte contre la corruption d'ici 2026
Résolution sur la future stratégie de l’Union en matière de lutte contre la corruption
Résolution du Parlement européen sur les restrictions aux partis d'opposition en Géorgie
Résolution sur les tentatives du parti au pouvoir «Rêve géorgien» d’interdire les partis d’opposition en Géorgie
Résolution du Parlement européen sur les droits humains en Iran, citant deux cas spécifiques
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani
Projet pilote pour créer des alliances entre écoles européennes
Résolution concernant le projet pilote sur les alliances scolaires européennes
Règlement européen sur l'interdiction du plomb dans la grenaille de chasse
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse
Résolution européenne contre l'entrisme islamiste et l'influence des Frères musulmans
Résolution sur la nécessité pour l’Union de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans
Projet de règlement européen limitant les dérivés hydroxyanthracéniques dans certaines plantes
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques
Résolution sur les relations commerciales et d'investissement UE-Afrique en 2026
Résolution sur l’état d’avancement des relations commerciales et d’investissement entre l’Union européenne et l’Afrique
Règlement européen sur les monacolines de la levure de riz rouge : mise à jour des règles
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les monacolines de la levure de riz rouge
Résolution du Parlement européen sur les élections russes de 2026 et leurs impacts sur la société civile
Résolution sur les élections non démocratiques de 2026 à la Douma d’État russe et leurs conséquences pour la société civile
Résolution du Parlement européen sur les prisonniers politiques en Azerbaïdjan
Résolution sur les cas d’Ali Karimli, d’Anar Mammadli et d’autres prisonniers politiques en Azerbaïdjan
Fonds européen d’ajustement à la mondialisation : aide aux travailleurs finlandais licenciés chez Valmet Automotive
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive)
Recommandations du Parlement européen sur les relations UE-Chine
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine
Proposition européenne pour réduire les émissions des poids lourds avec remorques
Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE, la directive 1999/37/CE du Conseil et la directive (UE) 2019/520 en ce qui concerne la classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques et clarifiant et simplifiant certaines dispositions
Adhésion de la France à une convention internationale pour protéger les tortues marines
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la France à adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines
Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés chez Cora
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2026/001 BE/Cora
Projet de directive européenne pour renforcer la protection consulaire des citoyens de l'UE à l'étranger
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/637 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers et la directive (UE) 2019/997 établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne
Rapport du Parlement européen sur la mobilisation du FEM pour les travailleurs licenciés en Galice (Espagne) – 29 septembre 2026
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande présentée par l’Espagne – EGF/2026/002 ES/Galicia automotive ancillary
Proposition de l'UE pour simplifier et aligner les règles budgétaires européennes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1173/2011 et (UE) nº 473/2013 en ce qui concerne l’alignement sur le cadre de gouvernance économique de l’UE et la poursuite de la simplification de ce cadre