Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 99
Rapport européen sur l'IA dans l'éducation, la culture et l'audiovisuel
Rapport sur l’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel
Rapport de l'UE sur l'état des réformes au Monténégro en 2019-2020
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant le Monténégro
Stratégie européenne pour développer l'hydrogène comme énergie propre
Rapport sur une stratégie européenne pour l’hydrogène
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'élimination du sida d'ici 2030 (2021)
Résolution sur l’accélération des progrès et la lutte contre les inégalités en vue d’éliminer le sida en tant que menace pour la santé publique d’ici à 2030
Recommandation pour la deuxième lecture sur le programme « Europe créative » (2021-2027)
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013
Rapport européen sur les politiques de cohésion face au déclin démographique régional
Rapport sur l’inversion des tendances démographiques dans les régions de l’Union utilisant les instruments de la politique de cohésion
Rapport européen sur l'impact du changement climatique sur les droits humains et les défenseurs de l'environnement
Rapport sur les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière
Stratégie européenne pour mieux relier les réseaux énergétiques entre pays
Rapport sur une stratégie européenne d’intégration des systèmes énergétiques
Rapport sur la mobilité des travailleurs en Europe pour mieux adapter l'offre et la demande d'emploi
Rapport sur l’incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main‑d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2019 d'Eurofound (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (avant le 20 février 2019: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail) pour l’exercice 2019
Rapport du Parlement européen sur la modification du règlement (UE) n° 389/2012 concernant les registres électroniques des droits d'accise
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu des registres électroniques
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la Bolivie et l'arrestation de Jeanine Añez (28 avril 2021)
Résolution sur la Bolivie et l'arrestation de l'ancienne présidente Jeanine Añez et d'autres responsables
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la pandémie de COVID-19 en Amérique latine (28 avril 2021)
Résolution sur la pandémie de COVID-19 en Amérique latine
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’accessibilité et le caractère abordable des tests de dépistage de la COVID-19 (26/04/2021)
Résolution sur l’accessibilité et le caractère abordable des tests de dépistage de la COVID-19
Résolution du Parlement européen sur la situation en Russie et en Ukraine (2021)
Résolution sur la Russie, le cas d’Alexeï Navalny, la concentration de troupes à la frontière ukrainienne et les attaques russes contre la République tchèque
Résolution du Parlement européen sur le cinquième anniversaire de l’accord de paix en Colombie
Résolution sur le cinquième anniversaire de l’accord de paix en Colombie
Recommandation pour la deuxième lecture sur la refonte du règlement des droits des voyageurs ferroviaires (2021)
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte)
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les lois sur le blasphème au Pakistan (28 avril 2021)
Résolution sur les lois sur le blasphème au Pakistan, en particulier le cas de Shagufta Kausar et de Shafqat Emmanuel
Proposition de résolution du Parlement européen sur la garantie européenne pour l’enfance (22 avril 2021)
Résolution sur la garantie européenne pour l’enfance
Création du Fonds européen de la défense pour renforcer l'autonomie stratégique de l'UE
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense et abrogeant le règlement (UE) 2018/1092