Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 98
Proposition de règlement européen pour faciliter l'accès aux systèmes d'information de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE et modifiant le règlement (UE) 2018/1862 et le règlement (UE) 2019/816
Règlement européen pour faciliter l'accès aux bases de données de sécurité via ETIAS
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) no 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861
Rapport et projet de résolution sur la mobilisation du FEM pour les Pays-Bas (EGF/2020/004 NL/KLM) – 2 juin 2021
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande des Pays-Bas – EGF/2020/004 NL/KLM
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour des travailleurs finlandais licenciés chez Finnair
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation faisant suite à une demande présentée par la Finlande – EGF/2020/007 FI/Finnair
Rapport du Parlement européen sur la mobilisation du FEM pour l'Allemagne (GMH Guss) – 2 juin 2021
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de l’Allemagne – EGF/2020/003 DE/Germany GMH Guss
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour des travailleurs belges licenciés
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2020/005 BE/Belgium Swissport
Résolution européenne sur la protection des données personnelles au Royaume-Uni
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni
Résolution européenne sur les contre-sanctions chinoises visant des députés et entités de l'UE
Résolution sur les contre-sanctions chinoises à l’encontre d’entités de l’UE, de députés au Parlement européen et de députés nationaux
Rapport européen sur la responsabilité des entreprises face aux dommages environnementaux
Rapport sur la responsabilité des entreprises dans les dommages causés à l’environnement
Résolution européenne sur l'information du Parlement concernant les plans de relance nationaux
Résolution sur le droit du Parlement d'être informé au sujet de l'évaluation en cours des plans nationaux pour la reprise et la résilience
Résolution du Parlement européen sur la situation politique au Tchad en 2021
Résolution sur la situation au Tchad
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'arrêt Schrems II (12 mai 2021)
Résolution sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 16 juillet 2020 dans l’affaire C-311/18, Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems («arrêt Schrems II»)
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'adéquation de la protection des données par le Royaume-Uni (12 mai 2021)
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni
Résolution européenne sur la situation des prisonniers de guerre après le conflit Arménie-Azerbaïdjan
Résolution sur les prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
Résolution du Parlement européen sur la crise politique et sécuritaire en Haïti
Résolution sur la situation en Haïti
Proposition de règlement UE pour modifier l'Agence des droits fondamentaux
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 168/2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Rapport européen sur l'ouverture de nouvelles voies de migration économique légale
Rapport sur de nouvelles voies pour une migration économique légale
Rapport européen sur l'avenir numérique : lever les freins au marché unique numérique et encadrer l'IA pour les consommateurs
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens»
Stratégie européenne pour mieux relier les réseaux énergétiques entre pays
Rapport sur une stratégie européenne d’intégration des systèmes énergétiques
Rapport européen sur les politiques de cohésion face au déclin démographique régional
Rapport sur l’inversion des tendances démographiques dans les régions de l’Union utilisant les instruments de la politique de cohésion