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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour l'Allemagne (demande EGF/2020/003 DE)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de l’Allemagne – EGF/2020/003 DE/Germany GMH Guss

Déposé le7 juin 2021

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Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour l'Allemagne (demande EGF/2020/003 DE)

Le texte propose de mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour soutenir l’Allemagne dans le cadre d’une restructuration industrielle liée à des licenciements collectifs. Cette aide vise à accompagner les travailleurs concernés vers de nouveaux emplois ou formations. La demande allemande concerne spécifiquement le secteur de la métallurgie (GMH Guss), avec un impact estimé sur plusieurs centaines de salariés. Le montant et les modalités exacts seront déterminés par la Commission européenne après validation du Parlement et du Conseil.

Mesures principales

  • Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour l'Allemagne
  • Soutien financier aux travailleurs licenciés dans le secteur de la métallurgie (GMH Guss)
  • Accompagnement vers de nouveaux emplois ou formations pour les salariés concernés
  • Validation du montant et des modalités par la Commission européenne, le Parlement et le Conseil
  • Demande liée à des licenciements collectifs pour raisons économiques structurelles

Note : Les détails précis (montant, durée, bénéficiaires exacts) ne sont pas précisés dans l'exposé des motifs fourni. Le texte dépend d'une validation ultérieure par les institutions européennes.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/0107(BUD)

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