Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 93
Résolution sur la crise humanitaire au camp de réfugiés de Kakuma au Kenya
Résolution sur la situation dans le camp de réfugiés de Kakuma au Kenya
Résolution du Parlement européen sur la liberté des médias et l'état de droit en Pologne
Résolution sur la liberté des médias et la nouvelle détérioration de l’état de droit en Pologne
Résolution du Parlement européen sur la situation au Liban
Résolution sur la situation au Liban
Rapport du Parlement européen sur l'application des exigences de l'UE en matière d'échange de renseignements fiscaux (2021)
Rapport sur l’application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux: progrès, enseignements tirés et obstacles à surmonter
Création d'un organisme européen indépendant pour renforcer l'éthique et la transparence des institutions de l'UE
Rapport sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’Union par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique
Résolution du Parlement européen sur la situation en Afghanistan en 2021
Résolution sur la situation en Afghanistan
Recommandations pour inclure la violence fondée sur le genre dans les crimes de l'UE
contenant des recommandations à la Commission sur la définition de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Cabo Verde modifiant la facilitation des visas de court séjour (2021)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Cabo Verde modifiant l’accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne
Rapport sur une nouvelle stratégie de l'UE envers la Chine
Rapport sur une nouvelle stratégie UE–Chine
Rapport sur l'instrument d'aide de préadhésion III (IAP III) pour les pays candidats à l'UE
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III)
Création d'une réserve financière de l'UE pour compenser les effets du Brexit
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la réserve d’ajustement au Brexit
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l'accélération du passage à une innovation sans animaux (2021)
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement
Proposition de directive européenne sur les conditions d'entrée et de séjour des travailleurs hautement qualifiés hors UE
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi nécessitant des compétences élevées
Adoption du budget rectificatif de l'UE pour financer la réserve d'ajustement au Brexit
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Réserve d’ajustement au Brexit
Proposition de résolution du Parlement européen sur les critères de désignation des antimicrobiens réservés à l’homme (2021-09-08)
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 26 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en définissant les critères pour la désignation des antimicrobiens qui doivent être réservés au traitement de certaines infections chez l’homme
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Corée du Sud sur les services aériens (2021)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens
Recommandations du Parlement européen sur les relations UE-Russie après 2021
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’orientation des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie
Rapport européen sur l'amélioration des droits des travailleurs des plateformes numériques
Rapport sur des conditions de travail, des droits et une protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes – nouvelles formes d’emploi liées au développement numérique
Rapport du Parlement européen sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (2021)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Plan européen pour attirer de nouveaux travailleurs dans la pêche et soutenir les communautés côtières
Rapport sur Pêcheurs de l’avenir: attirer une nouvelle génération de travailleurs dans le secteur de la pêche et créer des emplois dans les communautés côtières