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Dossiers législatifs
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Résolution du Parlement européen sur la liberté des médias et l'état de droit en Pologne

Résolution sur la liberté des médias et la nouvelle détérioration de l’état de droit en Pologne

Déposé le16 septembre 2021

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Résolution du Parlement européen sur la liberté des médias et l'état de droit en Pologne

Le Parlement européen adopte une résolution exprimant sa préoccupation face à la détérioration de l'état de droit et de la liberté des médias en Pologne. Selon l'exposé des motifs, cette résolution vise à alerter sur les risques pour la démocratie et les droits fondamentaux dans ce pays. Elle pourrait conduire à des recommandations ou des mesures de l'Union européenne pour protéger les valeurs démocratiques.

Mesures principales

  • Le texte exprime une préoccupation officielle sur la situation des médias et de l'état de droit en Pologne
  • Il pourrait servir de base à des actions ou recommandations de l'Union européenne envers la Pologne
  • La résolution souligne les risques pour les valeurs démocratiques et les droits fondamentaux
  • Elle s'inscrit dans le cadre des mécanismes de suivi de l'état de droit dans l'UE

Note : Le texte source est une résolution du Parlement européen, non un projet de loi français. Les mesures concrètes dépendent des suites données par les institutions européennes.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/2880(RSP)

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