Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 80
Rapport sur la décharge du budget 2020 de l'ENISA (Agence de l'UE pour la cybersécurité) - 7 avril 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2020
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2020 de l'entreprise commune Clean Sky 2 (Aviation propre)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 (désormais l’entreprise commune «Aviation propre») pour l’exercice 2020
Rapport sur la gestion financière des agences de l'UE pour 2020 : performance et contrôle
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2020: performance, gestion financière et contrôle
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2020
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2020 : gestion par la Commission et les agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section III – Commission et agences exécutives
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'Agence de soutien à l'ORECE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2020
Validation des comptes de l'Autorité bancaire européenne pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 de l'agence eu-LISA (7 avril 2022)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2020
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2020 de l'Agence européenne de contrôle des pêches
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 de l'Agence de l'UE pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution budgétaire 2020 de l'entreprise commune européenne ITER
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2020
Rapport sur la gestion du budget 2020 de l'UE : focus sur le Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VIII – Médiateur européen
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 du Comité des régions (section VII) – 24 mars 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VII – Comité des régions
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières en 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2020
Décharge budgétaire pour Eurofound sur l'exercice 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2020
Validation des comptes de l'entreprise commune européenne sur les médicaments innovants pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (désormais «entreprise commune “Initiative en matière de santé innovante”») pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de la Cour de justice de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IV –- Cour de justice de l’Union européenne