Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 69
Proposition de l'UE pour encadrer les fonds d'investissement à long terme
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne la définition des actifs et des investissements éligibles, les exigences de composition et de diversification du portefeuille, l’emprunt de liquidités et d’autres dispositions des statuts des fonds, et en ce qui concerne les exigences relatives à l’agrément, aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme
Résolution du Parlement européen sur les priorités de l'UE pour la Commission de la condition de la femme de l'ONU
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 67e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Recommandation du Parlement européen sur un protocole d'accord de coopération en navigation par satellite avec la Corée du Sud
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne
Résolution du Parlement européen sur la situation de Mikheïl Saakachvili
Résolution sur la situation de l’ancien président de la Géorgie, Mikheïl Saakachvili
Modification du programme Horizon Europe pour renforcer les semi-conducteurs en Europe
Rapport sur la Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2085 établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe en ce qui concerne l’entreprise commune «Semi-conducteurs»
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Macédoine du Nord pour les activités de Frontex
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Macédoine du Nord concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord
Rapport intérimaire et proposition de résolution sur l'adhésion de l'UE à la convention d'Istanbul (2 février 2023)
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Proposition de règlement européen pour un programme de connectivité sécurisée (2023-2027)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027
Rapport du Parlement européen contenant une proposition de résolution non législative sur l'APV FLEGT UE-Guyana (1er février 2023)
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
Recommandation du Parlement européen sur l'accord de partenariat volontaire UE-Guyana (2023)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
Proposition de directive européenne pour faciliter le vote des citoyens européens expatriés aux élections européennes
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte)
Proposition de directive européenne sur le droit de vote des citoyens UE aux élections municipales
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité (refonte)
Rapport parlementaire sur un projet de règlement pour l'exercice des droits de l'UE liés aux accords avec le Royaume-Uni (13/10/2022)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagn
Proposition de l'UE pour adapter les plans de relance post-Covid aux enjeux énergétiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814
Proposition européenne pour réduire les émissions de CO2 des voitures neuves d’ici 2035
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat
Recommandations pour réviser la directive sur les comités d’entreprise européens
contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens
Résolution du Parlement européen sur la préparation du sommet UE-Ukraine
Résolution sur la préparation du sommet UE-Ukraine
Proposition de règlement européen pour protéger le thon rouge du Sud
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des mesures de conservation et de gestion pour la conservation du thon rouge du Sud
Réforme des comptes nationaux européens : simplification et modernisation des règles statistiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 549/2013 et abrogeant 11 actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux
Résolution du Parlement européen sur l'assaut des institutions démocratiques au Brésil en 2023
Résolution sur l’assaut contre les institutions démocratiques brésiliennes