Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 67
Proposition de directive européenne pour renforcer le marché du carbone de l'UE
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Proposition de directive européenne pour réduire les émissions du transport aérien
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial
Création d'un Fonds social pour le climat en Europe pour accompagner la transition écologique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat
Résolution européenne sur l'état de droit dans l'UE en 2022
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne
Proposition pour une Année européenne des compétences en 2023
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne des compétences 2023
Création d'une plateforme européenne pour faciliter les enquêtes conjointes transfrontalières
Rapport on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing a collaboration platform to support the functioning of Joint Investigation Teams and amending Regulation (EU) 2018/1726
Nouveau règlement européen sur la sécurité des produits de consommation
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) nº 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil
Proposition de directive européenne pour plus de transparence salariale entre hommes et femmes
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’exécution
Rapport du Parlement européen sur les orientations de l’UE concernant les défenseurs des droits de l’homme (17 février 2023)
Rapport sur les orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme
Résolution du Parlement européen sur les attaques contre la liberté d'expression en Tunisie
Résolution on recent attacks in Tunisia against freedom of expression and association, and against trade unions, in particular the case of journalist Noureddine Boutar
Résolution du Parlement européen sur les empoisonnements d'écolières en Iran
Résolution sur l’Iran, en particulier l’empoisonnement de centaines d’écolières
Rapport sur la coordination des politiques économiques en Europe pour 2023
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2023
Proposition de résolution du Parlement européen sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active (8 février 2023)
Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active
Proposition de directive européenne sur l'échange d'informations entre services répressifs des États membres
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil
Accord UE-USA modifiant les tarifs douaniers après le Brexit
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Rapport sur les relations entre l'UE et l'Azerbaïdjan
Rapport sur les relations UE-Azerbaïdjan
Rapport parlementaire sur la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni (2023)
Rapport sur le rapport d’exécution sur l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Priorités sociales et d'emploi pour l'UE en 2023 : orientations pour la France
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023
Rapport du Parlement européen sur le renforcement de l'action extérieure de l'UE
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité dressant le bilan du fonctionnement du SEAE et plaidant en faveur d’une Union européenne plus forte dans le monde
Résolution européenne condamnant les répressions contre la société civile en Biélorussie
Résolution sur les nouvelles répressions à l’encontre du peuple biélorusse, en particulier les cas d’Andrzej Poczobut et d’Ales Bialiatski