Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques pour les végétaux et aliments dérivés
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625
Proposition de règlement européen sur le retour des étrangers en situation irrégulière dans l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil
Stratégie européenne pour lutter contre la répression transnationale des opposants et défenseurs des droits humains
Rapport sur la lutte contre la répression transnationale – Vers une stratégie de l’Union pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l’Europe
Renforcer la sécurité économique de l'UE via le commerce : rapport 2025/2113(INI)
Rapport sur le rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l’Union européenne
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du FEM pour les travailleurs licenciés de Soliver en Belgique (EGF/2025/009 BE/Soliver) – 4 juin 2026
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/009 BE/Soliver
Renforcement de la coopération européenne contre les migrations irrégulières et leurs causes
Rapport sur le renforcement de la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires
Recommandation du Parlement européen sur la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif au Fonds de recherche du charbon et de l'acier
Rapport sur le projet de décision du Conseil établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et abrogeant la décision nº 2003/76/CE
Rapport 2026 sur le financement des partis et fondations politiques européens
Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées
Simplification des règles européennes sur l'IA : ajustements techniques et harmonisation
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
Proposition de l'UE pour supprimer les droits de douane sur certaines importations
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises
Proposition de l'UE pour ajuster les droits de douane sur les importations américaines et ouvrir des contingents tarifaires
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et à l’ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique
Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire européenne
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
Rapport européen sur les inégalités de prise en charge des responsabilités familiales entre femmes et hommes
Rapport sur le thème «Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales»
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression en Iran (20 mai 2026)
Résolution sur la répression et les exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran
Proposition de directive européenne renforçant les droits des victimes de criminalité
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil
Proposition de l'UE pour modifier les règles sur les titrisations financières
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées
Proposition de l'UE pour renforcer les règles prudentielles sur les titrisations bancaires
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation
Plan pluriannuel pour la mer Baltique : orientations et prochaines étapes
Rapport sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes
Résolution européenne pour réduire les décès liés au travail
Résolution sur la nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail
Proposition de directive européenne renforçant les contrôles techniques des véhicules en Europe
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union