Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
Simplification des règles européennes sur l'IA : ajustements techniques et harmonisation
Ce projet de règlement européen vise à modifier deux textes existants pour simplifier et clarifier l'application des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (IA). Il s'inscrit dans une série de mesures ('train de mesures omnibus') destinées à adapter le cadre réglementaire aux évolutions technologiques et aux besoins des acteurs. L'objectif affiché est d'améliorer la mise en œuvre pratique des obligations pour les entreprises et les États membres, tout en maintenant le niveau de protection des droits fondamentaux.
Note : Le texte est un projet en cours de négociation : les dispositions finales peuvent différer significativement. Les impacts concrets dépendent des interprétations nationales et des lignes directrices futures de la Commission.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/0359(COD)