Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 52
Rapport sur le rôle de l'UE dans la transformation des industries extractives pour un développement durable
Rapport sur le rôle de la politique de développement de l’Union européenne dans la transformation des industries extractives pour le développement durable dans les pays en développement
Rapport sur les maladies non transmissibles
Rapport sur les maladies non transmissibles (MNT)
Rapport sur les relations UE-États-Unis
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux procédures législatives spéciales
Proposition de résolution du 6 décembre 2023 sur l'ajustement des critères de taille des entreprises dans la directive 2013/34/UE
Résolution sur la directive déléguée de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes
Proposition de résolution commune sur les 30 ans des critères de Copenhague et l'élargissement de l'UE (12/12/2023)
Résolution sur les 30 ans des critères de Copenhague – donner un nouvel élan à la politique d’élargissement de l’Union européenne
Rapport sur la situation des enfants privés de liberté dans le monde
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique dans l'UE
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique
Amélioration de l'accès à l'éducation et à la formation dans les pays en développement
Rapport sur la coopération au développement de l’Union européenne pour améliorer l’accès à l’éducation et à la formation dans les pays en développement
Autorisation pour la France de négocier un accord bilatéral avec l'Algérie en matière civile et commerciale
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale
Rapport sur les élections européennes de 2024
Redéfinition du futur cadre des Fonds structurels de l’Union pour soutenir les régions touchées par les transitions écologique, numérique et automobile
Rapport sur la redéfinition du futur cadre des Fonds structurels de l’Union visant à soutenir les régions particulièrement touchées par les défis liés aux transitions écologique, numérique et du secteur automobile
Autorisation de négociation d'un accord bilatéral entre la France et l'Algérie en matière de droit de la famille
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière de droit de la famille
Rapport sur les petits réacteurs modulaires
Modification de la directive européenne sur la reconnaissance des qualifications d'infirmier
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie
Rapport parlementaire sur la mise en œuvre de l’IVCDCI – Europe dans le monde (23/11/2023)
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde
Rapport sur la santé mentale
Rapport sur les pratiques addictives des services en ligne dans l'UE
Rapport sur la conception addictive des services en ligne et la protection des consommateurs sur le marché unique de l’UE