Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Renforcement de la sécurité sur les domaines skiables et création de sanctions pour les skieurs sous l'emprise de drogues ou d'alcool
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Remboursement des activités physiques adaptées par l'assurance maladie
Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
Responsabiliser les clubs pour lutter contre l'homophobé dans le sport
Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Défiscalisation des pensions alimentaires pour soutenir les familles monoparentales
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2026
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
Pour une aide effective à la population civile afghane
Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
Renforcer l'évaluation des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et à distance
Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
Condamnation de la politique de ségrégation envers les femmes afghanes et mesures pour protéger leurs droits
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leurs mandats locaux après l'exercice de leur mandat parlementaire
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire
Mise en place d'un système de régulation des prisons et de prévention de la surpopulation
Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Défendre les propriétaires face aux impayés locatifs
Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs
Combattre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Renforcement de la protection des enfants à l'école
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Instaurer l'accessibilité réelle des logements pour les personnes en situation de handicap
Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose
Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
Clarification du calcul des pensions des fonctionnaires d'État dans les collectivités du Pacifique
Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique
Évaluation de la loi de démocratisation du sport de 2022
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
La géoingénierie : un sujet d'étude sans texte législatif actuel
La géoingénierie