Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Renforcement de l'organisation du système de santé et amélioration de l'accès aux soins
L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
Reconnaissance du pastoralisme en tant qu'activité économique essentielle
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Loi renforçant la lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Pénalisation de l'antisionisme
mecanisme_financier_Luxembourg_France
Renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques
Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
Renforcer la transparence sur les voitures électriques et l'énergie
Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Renforcement de la protection des enfants victimes d'inceste
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Approbation de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et la Macédoine du Nord
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Proposition de loi visant à interdire les pièges non sélectifs pour la faune sauvage
Interdire les pièges de régulation non-sélectifs
Rétablissement de l'exonération fiscale pour les primes liées à la médaille du travail
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier en France
Rétablir le délit de séjour irrégulier
Suppression de la Commission nationale du débat public
Supprimer la Commission nationale du débat public
Adaptation de l'aménagement des territoires face au changement climatique
Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Renforcement de la protection contre les contaminants alimentaires
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Facilitation de l'accès au logement pour les familles avec un prêt à taux zéro
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Attribution d'une médaille d'honneur pour les citoyens naturalisés
Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
Ordonnance verte : mesures pour l'environnement
Ordonnance verte
Urgence pour restaurer la confiance dans les comptes publics
Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics