Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
Suppression de la Commission nationale du débat public
Supprimer la Commission nationale du débat public
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Suppression de la Commission nationale du débat public
Le projet de loi vise à supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP), qui est chargée d'organiser des débats publics sur les projets d'intérêt national. Le texte prévoit également la création d'une nouvelle instance, la Commission nationale du dialogue environnemental (CNDDE), pour remplacer la CNDP dans ses missions liées aux projets ayant une incidence sur l'environnement.
Mesures principales
- Suppression de la Commission nationale du débat public
- Création de la Commission nationale du dialogue environnemental pour remplacer la CNDP dans ses missions liées à l'environnement
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