Supprimer la Commission nationale du débat public
Suppression de la Commission nationale du débat public
Le projet de loi vise à supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP), qui est chargée d'organiser des débats publics sur les projets d'intérêt national. Le texte prévoit également la création d'une nouvelle instance, la Commission nationale du dialogue environnemental (CNDDE), pour remplacer la CNDP dans ses missions liées aux projets ayant une incidence sur l'environnement.
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