Dossiers législatifs

Création d'un registre national des sépultures de soldats morts pour la France

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux

Régulation des prix des carburants et renforcement du contrôle des concentrations économiques en Corse

Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

Sauvegarder la pêche française en Méditerranée

Sauvegarder la pêche française de Méditerranée

Gel des loyers dans le parc social pour les logements énergivores

Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques

Simplification de la procédure du permis de conduire pour les jeunes dans les départements surchargés

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et interdire la pub des aliments peu sains aux enfants

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle

Amélioration de l'efficacité de la gouvernance et du rayonnement de l'École Polytechnique

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Interdiction des réservations d'hôtels pour les mineurs non accompagnés

interdire les placements des mineurs en hôtel

Lutte contre les risques des réseaux sociaux pour les mineurs : mesures de protection renforcées

Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie 'atteinte à la sûreté de l'État'

Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Renforcement de la sécurité alimentaire : renforcement des pouvoirs des agences de l'État

Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires

Création d'un statut pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Renforcement de l'autonomie financière des collectivités territoriales

L'autonomie financière des collectivités territoriales

Rétablissement de la réserve parlementaire pour les petites communes et associations

Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations

Renforcement de l'autorité de la justice pour les mineurs délinquants

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Prorogation de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

Commission d'enquête sur les obstacles à la réindustrialisation de la France

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France