Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Mesures pour renforcer la compétitivité française face à l'IA
Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
Définit les infractions et sanctions pénales en cas de violation des mesures restrictives de l'UE.
Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenne
Renforcement de la répression des refus d'obtempérer
Renforcer la répression des refus d’obtempérer
Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Renforcer l'encadrement des sondages
Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages
Proposition de loi visant à augmenter le nombre de conseillers municipaux à Lyon.
Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
Vérification du motif économique dans les licenciements collectifs
Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs
Suppression des certificats d'économies d'énergie (CEE) : quel impact ?
Supprimer les certificats d'économie d'énergie
Proposition de résolution pour réunir le Parlement en Haute Cour et engager une procédure de destitution contre le Président de la République
Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
Renforcement de la gouvernance de la pêche française pour une gestion durable
L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
Interdiction de l'élevage de poulpes en France
Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
Garantir l'accès à l'école dans les petites communes de montagne
Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs
Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
Améliorer la rénovation énergétique des logements : nouvelles obligations et accompagnement renforcé
Accélération de la rénovation énergétique des logements
Création d’un délit pour punir la complicité et le recel d’ingérence étrangère
Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère
Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
Prolongement de l'utilisation des titres restaurant pour tous les produits alimentaires
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Évaluation des mesures de police en Île-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025