Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Amélioration du financement et de l'efficacité de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
Simplifier et renforcer l'efficacité de l'action publique
Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique
Faire de l'approche 'Une Seule Santé' la grande cause nationale en 2026
Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026
Mettre fin aux dérives financières et sociales des EHPAD
Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Moratoire sur les retenues d'eau agricoles et réforme du code de l'environnement
Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
Interdiction de la corrida en France
Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Renforcement de la prévention et de la résilience face aux risques volcaniques et naturels dans les outre-mer
Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels
Prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état
Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
Report de la réforme de la TVA pour les petites entreprises au 1er mars 2025
Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
La science dans la mêlée pour une nation sportive
Priorité aux travailleurs pour l'attribution des logements sociaux
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Mesures d’urgence pour protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Encadrement des radiations des listes électorales pour garantir le droit de vote
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Création d'un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves handicapés
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Universalisation de l'assistance médicale à la procréation
Universaliser l’assistance médicale à la procréation
Projet de loi visant à renforcer l'indépendance stratégique de la France en matière de santé
Garantir la souveraineté sanitaire de la France
Lutte contre les ingérences politiques d'ELNET France
Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français
Taxe sur l'utilisation des jets privés
Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés