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Interdiction de l'importation et de l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Interdiction de l'importation et de l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Le projet de loi vise à interdire l'importation, l'exportation et la détention de trophées de chasse d'espèces animales protégées en France et dans l'Union européenne. Il prévoit également des sanctions financières pour les contrevenants.
Mesures principales
- Interdiction de l'importation, de l'exportation et de la détention de trophées de chasse d'espèces animales protégées
- Sanctions financières pour les contrevenants
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.