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Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne

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Interdiction de l'importation et de l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Le projet de loi vise à interdire l'importation, l'exportation et la détention de trophées de chasse d'espèces animales protégées en France et dans l'Union européenne. Il prévoit également des sanctions financières pour les contrevenants.

Mesures principales

Interdiction de l'importation, de l'exportation et de la détention de trophées de chasse d'espèces animales protégées
Sanctions financières pour les contrevenants

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.