Dossiers législatifs

Rapport d'information sur la situation politique et sociale en Nouvelle-Calédonie

Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie

Valoriser les activités de bénévolat des lycéens à l’épreuve du baccalauréat

Ratification de conventions sur les contrôles transfrontaliers et gares communes

Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange

Interdire l'euthanasie des animaux saisis en justice, sauf nécessité médicale

Interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaire

Proposition pour l'égalité des droits entre jeunes et autres travailleurs.

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

Régulariser les travailleurs sans-papiers

Modification du fonctionnement des assemblées parlementaires (Ordonnance 1958)

Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Durcir le cadre fiscal du secteur éolien

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Rétablir les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement pour soutenir les collectivités locales

Rétablir les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement dans l’intérêt des collectivités locales

Projet de loi visant à améliorer la sécurité et la protection des étudiants

Garantir une vie étudiante plus sûre

Institution d'une journée nationale d'hommage aux soignants et victimes du Covid-19

Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

Simplification de la procédure pour l'autoconsommation d'électricité renouvelable

Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable

Rétablissement du service national en France

Rétablir le service national

Loi pour renforcer la responsabilité des donneurs d'ordre envers leurs sous-traitants et les emplois locaux

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Proposition de loi pour imposer un traitement anti-libidinal aux condamnés pour infractions pédocriminelles

Instaurer une obligation de traitement anti-libidinal pour les personnes condamnées pour infractions pédocriminelles

Reconnaissance du statut de parent aidant d'enfant autiste et amélioration des conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Suspension des allocations familiales pour les parents de mineurs délinquants

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes