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Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

Analyse IA — ce que ça change

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Durcir le cadre fiscal du secteur éolien

Le projet de loi vise à renforcer la fiscalité applicable aux installations éoliennes, afin d'inciter les exploitants à réduire leur impact environnemental et social. Il prévoit notamment l'instauration d'une taxe sur la production d'électricité éolienne et l'obligation pour les exploitants de financer des mesures compensatoires.

Mesures principales

  • Instaurer une taxe sur la production d'électricité éolienne
  • Obliger les exploitants à financer des mesures compensatoires pour réduire l'impact environnemental et social

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

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