Dossiers législatifs

Proposition de loi pour améliorer l'accompagnement des malades et faire évoluer la fin de vie.

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Assurer l'autonomie stratégique de la France dans la production décarbonée d'engrais azotés

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Suppression de l'interprétation implicite du devoir conjugal dans le mariage

Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux

Évaluation de la création des cours criminelles départementales

Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales

Proposition de loi visant à reconnaître les fanfares comme patrimoine culturel immatériel français

Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant

Enquête sur la gestion des fonds publics alloués au groupe Hopps et sa filiale Milee, incluant la fraude au chômage partiel

Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État

Projet de loi sur la régulation de l'enseignement supérieur privé

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Lutter contre la chaleur en ville

Création d'une croix de la valeur pour les sapeurs-pompiers

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Extension des pouvoirs de sanction des maires via la vidéoprotection

Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection

Proposition d'abrogation du délit d'apologie du terrorisme

Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

Reconnaître la forêt comme un atout naturel stratégique de la Nation

Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Aggravation des peines pour les crimes motivés par les convictions politiques de la victime

Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime

Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales

Instaurer l'accessibilité réelle des logements pour les personnes en situation de handicap

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Mesures d'urgence contre la vie chère et régulation de la concentration économique outre-mer

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Reconnaissance du Parc naturel régional des Alpilles comme réserve de biosphère par l'UNESCO

Inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l’Unesco, en reconnaissance d’un patrimoine paysager, agricole et culturel emblématique de la Provence

Transparence et représentativité dans les conseils d'administration des écoles agricoles privées

Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes