Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Proposition de loi pour renforcer les contrôles des mariages impliquant des étrangers en situation irrégulière.
Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière
Amélioration de la protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Amélioration de la réponse pénale face aux viols : définition, prescription et protection des victimes
Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
Nationalisation des sites de production sidérurgique en France
Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
Encadrement du soutien financier public à l'industrie de défense française
Le soutien public à l’industrie de défense
Proposition d'améliorer la prise en charge de la santé mentale et du handicap.
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Proposition de loi sur la fin de vie : droits des patients et accompagnement
Fin de vie
S'opposer à l'adoption de l'accord commercial UE-Mercosur
S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Proposition de loi pour faire de la lutte contre le détournement de médicaments stupéfiants une grande cause nationale en 2025
Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
Interdire la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Proposition de loi pour un paquet neutre et uniforme pour les produits du tabac et de vapotage
Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage
Exonération d'impôt sur le revenu pour les soignants en cumul emploi-retraite
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Proposition de loi visant à alléger la pression fiscale sur la classe moyenne
Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
Proposition de loi visant à mieux protéger les droits des personnes prostituées.
Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
Proposition pour préserver le volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes.
La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Extension du repas à 1 euro pour tous les étudiants boursiers et non-boursiers en difficulté
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : budget et mesures
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Proposition pour un meilleur équilibre des pouvoirs constitutionnels
Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Prorogation des délais de prescription pour indemnisations liées aux essais nucléaires
Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres