Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
La définition pénale du viol
Pour une génération sans sucre
Schéma régional des crématoriums
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire
Déportés du camp de Rawa-Ruska
Les implications en France de l’affaire Epstein
Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
Efficacité des aides personnelles au logement
Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Les dépenses de soutien aux aéroports