Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Prolongation de l'exonération des cotisations sur les pourboires pour 2 ans
Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires
Renforcer la prévention des pollutions de l'eau dues aux produits phytopharmaceutiques et biocides.
Prévenir les pollutions de la ressource en eau
Soutien aux familles monoparentales pour réduire la précarité
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Synthèse des connaissances scientifiques sur l'adaptation de l'agriculture au changement climatique et à la perte de biodiversité.
L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
Loi relative aux soins palliatifs et à l'accompagnement des personnes en fin de vie
Soins palliatifs et d’accompagnement
Suppression du cumul des mandats pour les communes de moins de 100 000 habitants
Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Projet de loi de finances pour 2026 : Budget de l'État français
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition de loi visant à interdire l'usage du téléphone portable dans les lycées et à simplifier les règles de confiscation.
Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation
Instaurer une procédure de temps structuré
Renforcement des conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Améliorer la gestion du foncier et adapter les outils de défense des populations en Outre-mer
Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
Soutien à la défense du Danemark et du Groenland
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Lutte contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Rétablissement du délit de séjour irrégulier en France
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Encadrement du temps partiel contraint pour améliorer la vie professionnelle des femmes
Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Renforcement des droits et services publics pour les Français établis à l'étranger
Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France