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Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce

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Faciliter l'accès au logement social pour les personnes en cours de divorce

Ce texte vise à améliorer l'accès au parc de logements sociaux pour les personnes dont la situation familiale est en cours de divorce. Il prévoit des mesures spécifiques pour adapter les critères d'éligibilité ou les délais d'attente afin de répondre à l'urgence de ces situations. L'objectif est de garantir un relogement plus rapide pour les familles en transition, en particulier celles avec des enfants.

Mesures principales

Adaptation des critères d'éligibilité pour les personnes en procédure de divorce.
Priorisation des dossiers de relogement pour les familles en situation de divorce.
Simplification des démarches administratives pour l'accès au logement social.
Extension des délais de carence pour les demandeurs en cours de divorce.
Renforcement de la coordination entre les services sociaux et les bailleurs sociaux.

Note : Le texte source fourni est uniquement un titre. Les détails précis des mesures, les articles modifiés et les effets chiffrés ne sont pas disponibles. La confiance dans les détails spécifiques est faible en raison de l'absence de contenu législatif complet.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.