_abroger_loi_duplomb_rendre_definitive_interdiction_des_neonicotinoides_en_france_tenir_compte_dernier_etat_des_connaissances_scientifiques_et_lutter_contre_concurrence_deloyale_en_matiere_de_pesticides_17e

Abrogation de la loi Duplomb et interdiction définitive des néonicotinoïdes en France

Ce texte propose d’abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb. Selon l’exposé des motifs, il vise à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France. Le projet dispose que la réglementation devra s’appuyer sur le dernier état des connaissances scientifiques. Il prévoit également des dispositions pour lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur des pesticides. Son champ d’application concernerait principalement les professionnels de l’agriculture et de la distribution de produits phytosanitaires.

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