_abroger_loi_duplomb_rendre_definitive_interdiction_des_neonicotinoides_en_france_tenir_compte_dernier_etat_des_connaissances_scientifiques_et_lutter_contre_concurrence_deloyale_en_matiere_de_pesticides_17e
Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 0 %Abrogation de la loi Duplomb et interdiction définitive des néonicotinoïdes en France
Ce texte propose d’abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb. Selon l’exposé des motifs, il vise à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France. Le projet dispose que la réglementation devra s’appuyer sur le dernier état des connaissances scientifiques. Il prévoit également des dispositions pour lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur des pesticides. Son champ d’application concernerait principalement les professionnels de l’agriculture et de la distribution de produits phytosanitaires.
Mesures principales
- Abrogation de la loi n°2025-794 du 11 août 2025 (loi Duplomb).
- Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France.
- Prendre en compte les dernières données scientifiques disponibles.
- Mettre en place des mesures pour lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur des pesticides.
Note : texte insuffisant
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.