Dossiers législatifs

Renforcement de la souveraineté industrielle française dans le domaine de l'acier

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier

Assurer le droit à l'instruction et l'équité territoriale dans les zones rurales

Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux

Proposition de référendum sur l'abrogation des ZFE-M

Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités

Inhumation de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André aux Invalides

Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides

Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Inscription du Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes

Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes

Neutralité, fonctionnement et financement de l'audiovisuel public

La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Mission d'information sur l'état des cours d'eau

Renforcement du rôle du Haut Conseil de stabilité financière

Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Approbation des conventions judiciaires entre la France et le Panama

Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements

Création d'un statut de repenti pour favoriser la lutte contre le crime organisé

Créer un véritable statut de repenti

Harmonisation des méthodes de contrôle de la qualité de l'eau destinées à la consommation humaine en Europe

Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau

L'avenir institutionnel de la Corse

Intégration de la composition pénale dans le champ de la récidive

Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive

Proposition de loi pour protéger les droits des joueurs et la durabilité des jeux vidéo

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Facilitation et accélération de la construction d'établissements pénitentiaires

Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires

Mettre en commun les données en matière de personnel administratif et technique au sein des intercommunalités de moins de 200 000 habitants

Commission d'enquête sur les obstacles à la réindustrialisation de la France

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Création du statut de réfugié scientifique

Créer le statut de réfugié scientifique

Généralisation de l'apprentissage des gestes de premiers secours

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie