Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Lutter contre la mortalité infantile
Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux
Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution
Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance
Abolir la chasse à la marmotte