Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Proposition d'abrogation de la réforme du mode de scrutin municipal pour les petites communes
Cette proposition de loi vise à revenir sur la réforme de 2019 qui a modifié le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Elle propose de rétablir le système antérieur, où les électeurs pouvaient panacher les listes de candidats.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.