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Proposition d'abrogation de la réforme du mode de scrutin municipal pour les petites communes
Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Proposition d'abrogation de la réforme du mode de scrutin municipal pour les petites communes
Cette proposition de loi vise à revenir sur la réforme de 2019 qui a modifié le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Elle propose de rétablir le système antérieur, où les électeurs pouvaient panacher les listes de candidats.
Mesures principales
- Abrogation de l'article 3 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, rétablissant le mode de scrutin antérieur.
- Rétablissement de la possibilité de panachage (vote pour des candidats de différentes listes) dans les communes concernées.
- Objectif de favoriser une meilleure représentation des citoyens au sein des conseils municipaux.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.