Dossiers législatifs

Appel à la libération de l'écrivain Boualem Sansal

Libération immédiate de Boualem Sansal

Reconnaissance officielle de la crèche de Noël comme patrimoine culturel immatériel

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français

Création d'une journée d'hommage national aux victimes de la Covid-19

Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19

Application de la loi SRU différenciée selon les territoires

Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain

Proposition de loi visant à réaffirmer les principes du féminisme universel en France

Pour un féminisme universel

Amélioration du recrutement et de la fidélisation du personnel au sein du ministère des Armées

Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées

Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc en juin 2025

Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025

Suppression des seuils de participation aux frais d'état civil pour les petites communes avec hôpital

Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants

Limitation des effectifs en classe

Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège

Proposition visant à mieux protéger le droit d'être candidat aux élections

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Proposition de loi visant à interdire les pièges non sélectifs pour la faune sauvage

Interdire les pièges de régulation non-sélectifs

Dématérialisation de l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Proposition de loi pour une visite médicale obligatoire de contrôle de l'aptitude à la conduite

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur

Nationalisation des sites de production sidérurgique en France

Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national

Suppression du délai de prescription pour les violences sur mineurs

L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs

Proposition d'amnistie pour les faits liés aux Gilets jaunes et publication des cahiers du Grand Débat

Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020

Taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Réconcilier agriculture et société par un partage équitable de la valeur

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

Priorité à la nationalité française et contrôle de l'assiduité pour les bourses et logements étudiants

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants