Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à limiter la concentration des médias et garantir le pluralisme.

Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme

Proposition de loi pour simplifier les élections et l'examen des lois organiques

Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

Meilleure représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles

Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles

Proposition pour améliorer le recrutement et la formation des enseignants en France

Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants

Adaptation des normes de réception des véhicules des pompiers pour mieux répondre à leurs missions

Adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationnelles

Meilleur accès à l'école en milieu rural via l'encadrement des regroupements pédagogiques intercommunaux

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Création d'une médaille d'honneur pour les agents de la fonction publique de l'État

Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État

Faciliter l'accès à la première propriété immobilière pour les ménages aux revenus modestes

Favoriser la primo-accession à la propriété

Amélioration du cadre juridique du pacte Dutreil pour faciliter la transmission d'entreprises

Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil

Faciliter le versement d'acomptes sur salaire pour salariés et agents publics

Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération

Interdiction de la fracturation hydraulique pour l'extraction d'hydrocarbures en France

Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France

Proposition d'interdiction du rachat d'or issu de pillages ou de vols

Interdire le rachat d’or sauvage

Amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux

Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux

Proposition de loi sur la prévention de la maltraitance infantile liée aux écrans, à l'alimentation et à la sédentarité

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité

Synthèse des connaissances scientifiques sur l'adaptation de l'agriculture au changement climatique et à la perte de biodiversité.

L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science

Proposition pour soutenir les communautés chrétiennes et le pluralisme en Syrie

Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien

Proposition pour améliorer l'accès aux services et opportunités pour les jeunes en zones rurales

Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux

Mission d'évaluation des politiques publiques liées à l'économie maritime et à la gestion du littoral.

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

Projet de loi pour plus de transparence dans l'action publique et l'accès aux documents administratifs

Renforcer la transparence de l'action publique et l'effectivité du droit d'accès aux documents administratifs

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes