Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 559 dossiers
Analyse des coûts et bénéfices de l'immigration en France : rapport de la Cour des comptes
Le coût de l’immigration
Loi pour rendre accessible un panier alimentaire sain à prix coûtant
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Proposition de loi visant à renforcer les engagements environnementaux et la compétitivité des entreprises françaises.
Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude aux aides publiques
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Extension temporaire des constructions économiques jusqu'aux limites de propriété
Autoriser à titre temporaire l'extension des constructions existantes à vocation économique jusqu'en limite séparative de propriété
Amélioration des pouvoirs et du statut des agents de police municipale
Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale
Proposition d'interdiction du rachat d'or issu de pillages ou de vols
Interdire le rachat d’or sauvage
Projet de loi pour plus de transparence dans l'action publique et l'accès aux documents administratifs
Renforcer la transparence de l'action publique et l'effectivité du droit d'accès aux documents administratifs
Proposition de loi visant à mieux contrôler l'acquisition de terres agricoles par des capitaux étrangers
Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Proposition de loi pour renforcer la réponse européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
Rapport sur la planification écologique dans les collectivités territoriales
Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Proposition pour sécuriser l'approvisionnement en terres rares et ressources stratégiques.
Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
Proposition pour revaloriser les salaires et les pensions en France
Augmenter les salaires et des pensions
Bilan 2023 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Proposition pour la gratuité des transports en commun et le renforcement des communautés urbaines.
Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
Extension du régime dérogatoire pour les marchés publics liés à la sécurité nationale
Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation
Proposition de loi visant à offrir des funérailles républicaines aux personnes le souhaitant.
Institution de funérailles républicaines
Information des consommateurs sur l'hexane dans l'alimentation
Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Mission parlementaire sur la gestion des risques naturels et le délaissement de Mayotte par l'État
L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État