Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 835 dossiers
Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie
Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires
Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Diverses mesures d'ordre fiscal
Projet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine
Les dépenses de soutien aux aéroports
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025