Dossiers législatifs

Renforcer le contrôle parlementaire sur l'exécution budgétaire

Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire

Soutien à la reconnaissance juridique de l'apartheid fondé sur le genre

Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre

Soutien à El Fasher et lutte contre le racisme

Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes

Que le drapeau de la République ne soit plus fabriqué à l’étranger

Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Interroger la stratégie nationale pour la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques

Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française

S'opposer à l'adoption de l'accord commercial UE-Mercosur

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

Freiner la croissance du photovoltaïque

Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms

Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

Projet de loi spéciale pour les lois de finances

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Entrée au Panthéon de Samuel Paty

Planification d'une stratégie nationale pour la sobriété métallique

Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain

Transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux

Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux

Suppression des aides sociales pour les personnes condamnées pour terrorisme

Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme

Réforme de la politique forestière pour adapter les forêts au changement climatique

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Intégration automatique dans le fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles

Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé

Création d’un certificat de constructibilité familiale

Conférer la personnalité morale aux observatoires des prix, marges et revenus dans les Outre-mer

Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer

Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein

Simplification des procédures de transfèrements et d'extractions

Les transfèrements et extractions