Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Renforcement de la solidarité envers les retraités pauvres
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Exercer l’accès à l’emploi : pérennisation et extension progressive de l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Adaptation des logements aux fortes chaleurs et protection des occupants
Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Loi renforçant la lutte contre les vols de câbles et de cuivre en France
Lutter efficacement contre les vols de cuivre
Renforcement de la confidentialité des consultations juridiques en entreprise
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Reconnaissance des maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Reconnaissance de la lutte contre la précarité matérielle
Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles
Abrogation du titre de séjour pour étranger malade
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Reconnaissance de la responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Modernisation des installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Adapter les prestations sociales aux situations de résidence alternée
Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée
Pour une ambition ferroviaire française
Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
Instaurer une échelle mobile des salaires pour garantir une vie digne aux travailleurs
Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
Renforcement de la sécurité pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Conditionner l'allocation de rentrée scolaire à l'assiduité des élèves
Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
Dénonciation de l'Accord euro-méditerranéen avec l'Algérie
Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Condamnation du blocus économique contre Cuba et appel à l'action de la France
Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain