Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Reconnaissance de la responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Le projet de loi vise à reconnaître officiellement la responsabilité de l'État dans la contamination au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, ainsi qu'à indemniser les victimes. Il prévoit également des mesures pour prévenir de nouvelles contaminations.
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