Dossiers législatifs

Renforcement de la protection des bénévoles en mer et sécurité des usagers

Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer

Création d'un fonds national pour compenser les dépenses liées aux situations d'urgence

Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le PLFSS 2025

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde (2024-2028)

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028

Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation

Interdiction de l'importation et de l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Ouverture autorisée des boulangeries tous les jours de la semaine

Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles

Soutien aux communautés chrétiennes en Syrie et garantie du pluralisme ethnique et religieux

Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien

Interdiction des sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons et jeunes enfants

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Rendre obligatoire la formation des enseignants sur le handicap

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Maintien de l'accompagnement des jeunes majeurs placés, indépendamment de leur statut administratif

Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative

Renforcement des sanctions pour le non-respect des obligations de moyens en matière d'accès aux droits

Le non-accès aux droits

Décalage progressif de l'âge de départ à la retraite à 65 ans d'ici 2042

Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042

Garantir l'accès effectif à la formation professionnelle des bénéficiaires du congé parental d'éducation et à sécuriser leur retour à l'emploi

Rapport d'information sur l'impact budgétaire et l'héritage des JO Paris 2024

Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Évaluation de la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires

Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face

Projet de loi de finances pour l'année 2026

Projet de loi de finances pour 2026

Renforcement des exigences professionnelles pour l'ouverture de restaurants rapides

Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide