Dossiers législatifs

Rétablissement du délit de séjour irrégulier en France

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Obligation de déclarer son domicile pour tous les résidents en France

Rendre obligatoire la déclaration domiciliaire

Proposition de votation lycéenne sur l'usage des réseaux sociaux et téléphones portables par les jeunes

Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables

Proposition de loi visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme de titre spécial de paiement.

Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

Favoriser la parité et la représentation des jeunes agriculteurs dans les chambres d'agriculture

Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture

Parcours de soins intégralement remboursé pour les victimes de violences sexuelles

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Renforcer la protection des travailleurs face aux fortes chaleurs et aux intempéries

Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

Proposition pour honorer trois figures historiques par leur panthéonisation

Engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré

Projet de loi pour financer les TER via la valorisation des terrains autour des gares

Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière

Amélioration de l'accès aux lieux publics et privés pour les personnes handicapées accompagnées de leur chien guide ou d'assistance.

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Amélioration de la reconnaissance et de l'attractivité de la profession d'infirmier

Profession d'infirmier

Proposition pour limiter le RSA à 2 ans pour les personnes aptes au travail

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Création de comités départementaux pour mieux gérer l’eau face aux incendies de forêt

Instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d’eau destinées à la lutte contre les incendies

Recensement communal obligatoire : simplification et mise à jour des données locales

Rendre le recensement communal obligatoire

Généralisation de la prévoyance collective obligatoire pour les salariés

Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés

Projet de loi pour améliorer les conditions des travailleurs du secteur nucléaire

Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

Rapport sur la pétition contre la loi Duplomb relative à la santé, la sécurité et l'intelligence collective

Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »

Amélioration de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Proposition pour financer la défense européenne en conciliant sécurité, transition écologique et contribution des hauts revenus.

Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes