Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Amélioration de l'évaluation des aides sociales pour les étudiants
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
Rétablissement de la limitation de vitesse à 90 km/h
Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
Interdiction de la fracturation hydraulique pour l'extraction d'hydrocarbures en France
Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
Proposition de loi sur la prévention de la maltraitance infantile liée aux écrans, à l'alimentation et à la sédentarité
Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
Proposition pour soutenir les communautés chrétiennes et le pluralisme en Syrie
Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
Droit au dépôt papier des demandes auprès de l'administration : proposition de loi
Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
Rapport sur la planification écologique dans les collectivités territoriales
Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Interdiction de l'utilisation d'animaux sauvages dans les créations artistiques
Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
Faciliter l'accès à l'emploi pour les réservistes
Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi
Proposition de loi visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Territorialisation de la prévention et du dépistage du cancer du sein
Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein
Mesures de soutien financier aux fédérations de chasse face aux dégâts de gibier
Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
Transformation de la déduction fiscale pour frais de bénévolat en crédit d'impôt
Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
Amélioration des retraites agricoles : mesures pour une pension minimale revalorisée
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par une meilleure répartition des professionnels et la formation.
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Préparation des Jeux Olympiques d'hiver 2030 en France : cadre juridique et organisationnel
Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030
Proposition pour simplifier les démarches administratives et alléger les charges des artisans
Faciliter le travail des artisans
Ouverture des syndicats de communes aux citoyens non élus
Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
Rapport d'information sur l'activité de la délégation française à l'OTAN en 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année