Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Amélioration de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Cette proposition de loi vise à faciliter la reconnaissance des victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation. Elle modifie notamment les critères d'éligibilité pour la reconnaissance et simplifie les procédures d'indemnisation, en s'appuyant sur les travaux de l'Inserm.
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