Dossiers législatifs

Mesures d’urgence pour protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Soutien aux parents isolés : défiscalisation de la pension alimentaire

Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Élaboration d'une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire

L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire

Mieux prendre en charge l'autisme

La prise en charge de l’autisme

Projet de loi visant à renforcer l'indépendance stratégique de la France en matière de santé

Garantir la souveraineté sanitaire de la France

Interroger la stratégie nationale pour la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques

Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française

Freiner la croissance du photovoltaïque

Projet de loi spéciale pour les lois de finances

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Lutte contre les ingérences politiques d'ELNET France

Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français

Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »

Renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques

Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Projet de loi sur les résultats de la gestion et l'approbation des comptes pour l'année 2024

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Inscrire l'écoute des travailleurs en santé au travail

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Instituer une révision triennale de la carte scolaire

Interdire les pièces de rechange neuves pour la réparation automobile

Éviter le gaspillage en réparation automobile

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2025

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre

Régulation de l'importation et de l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Suspendre la création d'instances administratives pour limiter l'agencification de l'État

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française