Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Valorisation de la réserve communale de sécurité civile
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Limiter la durée de trajet en transports publics pour les lycéens
Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
Interdiction de la vente d'organes et de la rémunération des donneurs
Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain
Renforcement de la protection des élevages contre les actes d'intrusion
Protéger les élevages contre les intrusions
Garantir la diversité des opinions sur les réseaux sociaux
Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
Rendre plus transparent l'éco-contribution sur les pneumatiques
Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
Accélération du développement du transport maritime à propulsion vélique
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Nationalisation des sites de production sidérurgique en France
Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
Cadre légal pour soutenir et moderniser les commerces de proximité en France
L’avenir des commerces de proximité
Interdiction d'importation de produits agricoles non autorisés
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Interdire à la BCE de financer les énergies fossiles
Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
Mise en place du protocole OMS sur les quotas de tabac
Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
Lutter contre les déserts médicaux
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la police et la gendarmerie
Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
Créer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
Réforme de la directive sur les services de médias audiovisuels pour protéger l'exception culturelle européenne
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Prévenir les ingérences étrangères en France
Instaurer un référendum révocatoire pour permettre aux citoyens de renverser une loi votée par le Parlement
Instaurer un référendum révocatoire
Moratoire sur le projet du canal Seine-Nord Europe pour réévaluer son utilité et son financement
Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe