Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs
La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
Instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Encadrement des activités financières et immobilières des EHPAD
Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition pour accélérer la lutte contre les drogues synthétiques via des procédures administratives simplifiées
Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
Renforcement des mesures de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels
Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
Garantir l'application équitable du principe de parité de financement entre établissements publics et privés
Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association
Articulation des politiques publiques pour lutter contre l'artificialisation des sols
Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Refonder le modèle d'intégration français pour renforcer le Grand Rassemblement
Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
Renforcement des pouvoirs du ministre en matière d'éducation
La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République
Encadrer l'usage d'aéronefs sans pilote pour surveiller les infrastructures critiques
Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques
Abolir la chasse à courre, à cor et à cri
Projet de loi pour protéger les professionnels de santé des investissements financiers
Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
Garantir le relogement d'urgence pour les propriétaires occupants
Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité
Mesures d'endiguement et indemnisation pour les personnes intoxiquées au mercure en Guyane
Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane
Instaurer le principe de « casseur-payeur » lors des manifestations, attroupements et rassemblements violents
Facilitation de l'exercice agricole en zones de montagne
Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
Préserver l'avenir des musées privés en France
Préserver l’avenir des musées privés français
Améliorer la prévention, la détection, la reconnaissance et la prise en charge du Covid long
Projet de loi pour lutter contre les occupations illicites de terrains
Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain