Dossiers législatifs

Revalorisation et garantie de l'aide exceptionnelle de fin d'année

Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année

Taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour réduire le prix du carburant

La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant

Vérification du motif économique dans les licenciements collectifs

Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs

Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

Promotion de la pêche durable pour protéger les ressources halieutiques et les océans

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Mieux organiser la programmation des finances publiques

Dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968

Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968

Amélioration du partage de l'espace public et renforcement de la sécurité des usagers vulnérables

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route

Réglementation des produits de substitution au tabac

Réglementer les produits de substitution au tabac

Généralisation de la carte Vitale dématérialisée

Généraliser la carte vitale dématérialisée

Lutter contre la précarité menstruelle

DOSSIER : rapport d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »

Garantir le congé de représentation pour les associations d'enfants protégés

Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance

Instaurer une journée de commémoration pour les Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

Intégration automatique dans le fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles

Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé

Ouverture autorisée des boulangeries tous les jours de la semaine

Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

Comptabilisation des trimestres bonifiés pour les mères de famille

Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue

Rapport d'information sur l'impact budgétaire et l'héritage des JO Paris 2024

Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Simplification des procédures de transfèrements et d'extractions

Les transfèrements et extractions